Ci-après dénommé "OVYO", representé par HOTEL GARONNE SAS - Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français - Siège social : 22 dsc de la halle aux poissons, 31000 Toulouse, France - Immatriculation : Toulouse B 811 080 167 - SIRET: 81108016700018
Kaivan CASSEHGARI, Directeur Général de HOLDING CASSEHGARI SAS (Immatriculation : Bourg-En-Bresse B 892 143 991 - SIRET: 89214399100016)
OVHcloud France - Forme sociale : Société par actions simplifiée à associé unique - Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Immatriculation : Lille Metropole B 424 761 419 - SIRET: 42476141900045
Vous pouvez nous contacter: Par courriel: contact@ovyo-gmail.com - Par courrier: 22 Dsc de la halle aux Poissons, 31 000 Toulouse, France Service Juridique - Sur notre site: https://ovyo-hotel.com
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Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
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nous pouvons collecter des informations vous concernant et/ou concernant les personnes vous accompagnant, y compris les éléments suivants :
En général, nous recueillons des données personnelles directement auprès de vous, au moment de la réservation, qu'elle soit digitale à distance ou sur place en personne. L'information est volontaire, sauf si nous vous informons que la donnée est obligatoire, par exemple, parce qu'elle est nécessaire pour réserver votre chambre d'hôtel. Dans ces cas, si vous ne fournissez pas les informations, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande, par exemple, la demande de réservation.Les données personnelles peuvent être collectées à diverses occasions, notamment : Réservation d'une chambre - Enregistrement et paiement - Demandes, plaintes et/ou litiges - Participation à d'autres services proposées par OVYO - Adhésion à des programmes de fidélité - Transmission d'informations par des tiers: tour-opérateurs, agences de voyage (en ligne ou non), systèmes de réservation GDS et autres (par exemple, transmission d'informations par des tiers nécessaires au traitement de votre demande de réservation, par exemple, les tour-opérateurs).
Vos données sont utilisées pour améliorer la qualité du service et votre expérience. Nous partageons vos données avec plusieurs personnes et départements autorisés au sein de HOTEL CASSEHGARI SAS afin de vous offrir la meilleure expérience dans nos établissements. Les équipes suivantes peuvent avoir accès à vos données : Personnel de l'établissement ; Personnel de réservation utilisant les outils de réservation ; Départements informatiques ; Services marketing ; Services juridiques si applicable ; et En général, toute personne appropriée au sein des entités OVYO pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.
OVYO prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, altération ou perte illicite ou accidentelle, toute utilisation abusive et tout accès, modification ou divulgation non autorisés. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu'un système d'identification/mot de passe, des moyens de protection physique, etc.) pour assurer la confidentialité continue, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement. En ce qui concerne la soumission des données de carte de crédit lors de la réservation, la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est utilisée pour garantir une transaction sécurisée. Des mesures organisationnelles assurent la sécurité du traitement.
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Veuillez contacter OVYO en écrivant à contact@ovyo-hotel.com. Toutes les demandes recevront une réponse dans les meilleurs délais. Pour des raisons de confidentialité et de protection des données personnelles, nous devrons vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. En cas de doutes raisonnables concernant votre identité, il pourrait vous être demandé d'inclure une copie d'une pièce d'identité officielle, telle qu'une carte d'identité ou un passeport, avec votre demande. Une copie en noir et blanc de la page pertinente de votre document d'identité suffit
Le montant total du séjour est payable à l'avance par carte de crédit au moment de la réservation.
Le montant dû est remboursable cas d'annulation jusqu'à 48h avant la date du début du séjour. Par la suite, le montant dû n'est pas remboursable.
La chambre est disponible à partir de 16 h. Contactez la réception pour programmer un early check-in moyennant 10 euros supplémentaires
La chambre doit être libérée au plus tard à 11h en semaine et à 12h le week end. Contactez la réception pour programmer un late check-out moyennant 10 euros supplémentaires
Hébergement gratuit et petit-déjeuner pour 1 enfant (ou plusieurs enfants) entre 3 et 12 ans à 8 euros partageant la chambre de leurs parents en utilisant la literie existante, prenant le petit-déjeuner en famille. Pour les bébés de moins de 3 ans, lit bébé à 7 euros et petit-déjeuner gratuit.
Prix hébergement par nuit compris pour une chambre double pouvant acceuillir 1 à 2 personnes: Entre 110 € et 150 € (Taxes et frais inclus dans le tarif)
Prix hébergement par nuit compris pour une chambre familale pouvant acceuillir 2 à 4 personnes: Entre 130 € et 200 € (Taxes et frais inclus dans le tarif)
Prix petit-déjeuner buffet par adulte (à partir de 12 ans): 16 € (Taxes et frais inclus dans le tarif)
Prix petit-déjeuner buffet par enfant (entre 3 et 12 ans): 8 € (Taxes et frais inclus dans le tarif)
Prix activité sportive en séance collective: 10 € TTC (Taxes et frais inclus dans le tarif)
Prix activité sportive en prestation privée et en chambre: 60 € (Taxes et frais inclus dans le tarif)
Prix activité massage en chambre: Entre 60 et 80 € (Taxes et frais inclus dans le tarif)
Prix de la location d'un espace de travail par personne et par heure: 10 € (Taxes et frais inclus dans le tarif)
Prix de la location d'une salle de réunion pouvant acceuillir jusqu'à 10 personnes assises: 90 €/heure (Taxes et frais inclus dans le tarif)
Taxe de séjour par adulte et par nuit: 2,50 €
OVYO assure l’exploitation de ce site Internet https://ovyo-hotel.com/ (ci-après le « Site« ). Le Site permet de procéder à la réservation de chambres (et d’autres services complémentaires) dans son hôtel ou dans d’autres types d’hébergement exploités sous la marque « OVYO » (ci-après ensemble les « Etablissements« ). Il convient de noter que tous messages transmis par l’intermédiaire du Site peuvent être interceptés et que leur confidentialité ne peut être garantie aussi longtemps qu’ils ne nous sont pas parvenus.
Ces conditions générales (les « Conditions ») définissent les clauses et conditions auxquelles Ennismore permet à ses clients (le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, et en particulier des services de réservation, disponibles sur ce Site et par ailleurs décrits ci-dessous (ensemble les « Services »). Avant toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare : qu’il agit à titre personnel et non dans le cadre d’une activité commerciale ; et qu’il est âgé de 18 ans au moins et dispose d’une pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes Conditions. Il est demandé au Client de prendre soigneusement connaissance des présentes Conditions, qui doivent être acceptées préalablement à la réservation de tout Service offert sur le Site. OVYO se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps tout ou partie des présentes Conditions. En pareil cas, la nouvelle version des Conditions sera mise à disposition sur le Site à sa date de prise d’effet. Il est recommandé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions afin d’être informés de tout changement. Dans tous les cas, le Client ne sera lié que par la version des Conditions qui était en vigueur à la date où il a procédé à la réservation au titre du Service. Le Client prend en charge tous paiements nécessaires aux moyens techniques lui permettant d’accéder au Site.
OVYO offre des services de réservation portant sur des chambres d’hôtel ou autres types d’hébergement (« Services d’Hébergement ») et des services complémentaires à ces Services d’Hébergement (« Services Complémentaires »),sur son Site. Les Services d’Hébergement et Services Complémentaires sont ci-après collectivement dénommés les « Services OVYO ».
Services d’Hébergement - Les caractéristiques essentielles, dates de disponibilité, prix, options offertes, conditions de paiement et conditions particulières de vente applicables au tarif retenu (politiques de garantie, conditions d’annulation, date d’enregistrement, conditions d’application du tarif adhérent, heures d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, la période d’annulation, l’accès Wi-Fi, les conditions particulières applicables aux enfants et le fait de savoir si les animaux (à l’exception des animaux d’assistance) sont autorisés au sein de l’Etablissement. etc.) sont présentées au cours du processus de réservation décrit à la clause 3 ci-dessous.
Services Complémentaires - Les Services Complémentaires incluent les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées qui, avec les Services d’Hébergement, peuvent constituer une « prestation de voyage liée » ou un « forfait touristique » selon les critères mentionnés dans la directive susvisée. Ces informations sont communiquées au Client préalablement à la réservation de ces services dans les conditions applicables à chaque offre.Le Site peut également permettre la réservation d’autres types de Services Complémentaires, comme le petit déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client, une activité sportive ou un traitement spa, sous réserve des conditions applicables définies par celui-ci.
Services Partenaires - OVYO conclut des contrats de partenariat et de distribution avec les sites Internet de tiers (les « Partenaires ») afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans son établissement sur le site Internet du Partenaire (les « Services Partenaires »). Les réservations réalisées par le Client grâce aux Services Partenaires sont effectuées grâce au site Internet et aux services mobiles de chaque Partenaire. La réservation est effectuée directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes prévues sur le site Internet et les services mobiles de ces derniers. Les clauses et conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site Internet du Partenaire. Aux fins des présentes Conditions, les Partenaires incluent Booking.com et Expedia.
Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou sur les sites de ses Partenaires en respectant le processus prévu à cet effet. Les Réservations de Services OVYO peuvent être effectuées par le Client sur le Site ou sur place physiquement. Le processus de réservation varie en fonction du parcours et de la demande du Client ; il inclut les étapes suivantes :
Etape 1 – Saisie des détails et caractéristiques du ou des Service(s) retenu(s), et en particulier, dans le cas d’un Service d’Hébergement : caractéristiques de l’Hébergement, durée du séjour, options offertes, prix total de la réservation y compris le montant détaillé des taxes applicables, formulaire d’information légale en cas de service de voyage lié ou de forfait touristique, de même que toutes Conditions Particulières applicables (politiques de garantie, politique d’annulation, heure d’enregistrement, etc.).
Etape 2 – Synthèse de la réservation des Services avec exposé des principales caractéristiques (durée du séjour, caractéristiques du Service OVYO, montant toutes taxes comprises) ; et indication des coordonnées du Client par renseignement de l’ensemble des champs obligatoires (indiqués par un astérisque) ou par adhésion ou programme de fidélité offert par OVYO (s’il y lieu).
Etape 3 – Réservation du Service par le Client avec confirmation de la sélection du tarif pour le Service ; indication des informations de paiement, que ce soit en cas de paiement d’avance de tout ou partie du prix de la réservation avant le séjour, ou en cas de demande de garantie de réservation pour le Service OVYO ; et examen et acceptation des Conditions et des Conditions Particulières de la réservation avant validation par le Client.
Etape 4 – Acceptance de la réservation du ou des Service(s) par Ennismore et l’Etablissement concerné.
Etape 5 – Envoi au Client d’un courriel confirmant la réservation du ou des Service(s) et résumant le ou les Service(s) réservé(s) (s’il y a lieu), le ou les prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et à l’accès aux Conditions, de même que l’adresse de l’Etablissement auquel le Client peut adresser toutes réclamations.
Le Client peut procéder à la réservation de services pour le compte d’une ou plusieurs personne(s) supplémentaires jusqu’à concurrence d’un maximum de 4 (quatre) chambres. Passé ce nombre, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions applicables aux groupes.
Toutes réservations sont réputées effectuées une fois que le Client a reçu une page de confirmation et/ou reçoit un courriel de confirmation.
Les prix relatifs à la réservation des Services sont indiqués avant, durant et après la réservation. Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués portent sur une chambre pour le nombre de personnes et la date retenue. Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client sous forme de montant toutes taxes comprises en euros et n’est valide qu’une fois la réservation devenue définitive. Sauf indication contraire figurant sur le Site, les options (par exemple : petit déjeuner, parking, lit bébé, etc.) non offertes lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour, annoncée lors du processus de réservation du Service, doit être acquittée directement sur place dans l’Etablissement, sauf en cas de règlement d’avance en ligne avant le séjour, si le montant en cause peut être inclus. Les prix tiennent compte des taxes applicables à la date de la réservation, toute modification des taxes applicables étant automatiquement intégrée au prix indiqué à la date de facturation. Toute modification ou introduction de nouvelles impositions légales ou réglementaires par les autorités compétentes sera automatiquement intégrée au prix indiqué à la date de facturation. Certaines offres promotionnelles ne sont disponibles que sur le Site et sont commercialisées exclusivement sur Internet ; elles ne sont en aucun cas disponibles à la réception de l’Etablissement. En règle générale, les prix affichés sur le Site sont arrêtés par tarification en temps réel. Ils peuvent varier en fonction de la période de réservation (réservation d’avance ou à une date proche de celle du séjour), des dates de séjour recherchées (jours de semaine/week-ends, saison, vacances scolaires, jours fériés, événements, etc.), selon l’importance de la demande prévue ou d’autres facteurs comme la conjoncture géopolitique, climatique ou économique. S’agissant des offres promotionnelles, les promotions affichées s’appliquent au tarif standard du jour offert par l’Etablissement et qui aurait été applicable en l’absence de la promotion.
Le Client fournit ses informations de paiement afin de régler par anticipation lors de la réservation avant le séjour ou pour garantir la réservation. En fournissant directement les indications suivantes, à l’emplacement prévu à cet effet (saisie sécurisée par chiffrage 3D Secure) en cas de règlement par carte de paiement : numéro de carte de paiement, sans intervalle entre les chiffres, date de validité (étant noté que la carte bancaire utilisée doit être valide à la date du séjour) et le code de sécurité dans le cadre d’un paiement d’avance. La validité de la carte de paiement du Client est examinée par ces partenaires, et la carte peut être refusée pour divers motifs : vol ou blocage, atteinte du plafond, erreur de saisie, etc. En présence de tout problème, le Client devra se rapprocher de sa banque, de l’Etablissement ou de toute autre entité compétente afin de confirmer sa réservation du Service ainsi que la méthode de paiement. Les méthodes de paiement en ligne (carte, porte-monnaie, etc.) disponibles et figurant sur la page de paiement du Site peuvent inclure les cartes Visa et Mastercard, American Express. Cette liste présente un caractère évolutif.
L’Etablissement peut également demander au Client de présenter une pièce d’identité afin de prévenir tout fraude à la carte de paiement. Si le Client n’a pas effectué un paiement d’avance en ligne au titre de son séjour, l’Etablissement peut, lors de son arrivée, lui demander de procéder au versement des arrhes ou d’autoriser la débit de la carte de crédit afin de garantir le règlement des sommes correspondant aux services consommés sur place. Si le Client ne se présente pas au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement (défection), la réservation du Client sera intégralement annulée. Le Client est informé qu’en pareil cas, l’Etablissement mettra ses chambres en vente et que si la réservation est non-annulable, non-échangeable ou non-remboursable, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement et à aucune compensation. Si la réservation est garantie par carte de paiement ou a fait l’objet d’une pré-autorisation bancaire, l’Etablissement facturera au Client le coût de la première nuitée sur la carte de paiement donnée en garantie au titre de la réservation, toutes les autres nuitées de la réservation étant annulées gratuitement, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières.
Une facture électronique sera envoyée à l’adresse courriel communiquée par le Client lorsqu’il a procédé à la réservation ; si celui-ci entend recevoir une facture au format papier, il doit en faire la demande expresse à l’Etablissement concerné.
Paiement d’avance - Au moment du paiement d’avance, le montant débité lors de la réservation du Service inclut le montant total indiqué à la date de la réservation (en ce compris toutes taxes applicable) et, s’il y a lieu, le prix des options retenues par le Client, telles que décrites à la clause 4 ci-dessus. Un certain délai peut être nécessaire au débit du montant de la réservation. Si, à l’issue de celui-ci, le montant de la réservation n’a pas été débité, celle-ci sera annulée.
La garantie de la réservation par carte de crédit implique que les coordonnées de paiement du Client sont saisies lors de la réservation. Aucun montant n’est débité de la carte de crédit du Client et le prix du séjour est réglé directement à l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ, sauf le cas où Client ne se présenterait pas au sein de l’Etablissement sans avoir au préalable annulé la réservation conformément aux conditions d’annulation correspondant au tarif convenu.
Si le Client n’a pas, par avance, réglé en ligne le prix de son séjour, l’Etablissement peut, à la date de son arrivée, demander une autorisation (dénommée « préautorisation ») auprès de la banque du Client au titre de la carte du crédit, jusqu’à concurrence d’un montant pouvant atteindre celui de la réservation majoré d’un montant fixe servant à couvrir toutes consommations ou dépenses effectuées par le Client sur place (petit déjeuner s’il n’est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour s’il y a lieu, etc.). Ce montant fixe est arrêté par l’Etablissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
Cette demande de préautorisation ne correspond pas à un débit immédiat, mais à une provision pour paiements ultérieurs, autorisée par la banque du Client et réduisant temporairement le plafond de la carte de crédit servant à garantir la possibilité d’un débit ultérieur. Dans certains cas, en fonction de la banque du Client, la demande d’autorisation préalable peut apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Une fois que la demande d’autorisation préalable a été activée et confirmée par la banque, deux cas de figure peuvent se produire :
1. le Client se présente à l’Etablissement, le règlement de l’ensemble du séjour est effectué directement auprès de celui-ci au jour d’arrivée ou de départ. L'établissement se charge ensuite d’annuler la demande d’autorisation préalable auprès de la banque du Client. Tous services consommés et dépenses effectuées sur place par le Client doivent être réglés par lui à l’Etablissement le jour de son départ.
2. le Client ne se présente pas à l’Etablissement au premier jour de la réservation, auquel cas l’Etablissement adresse une demande de débit à sa banque.Dans certains cas peu fréquents, la demande d’autorisation préalable peut donner lieu à un débit par la banque du Client avant qu’intervienne le débit effectif. En pareil cas, tout double débit sera évité. Le solde éventuel au profit du Client sera automatiquement porté au crédit de son compte par sa banque.
En cas d’annulation de la réservation après que la demande d’autorisation préalable a été activée conformément aux conditions d’annulation de la prestation concernée, une demande d’annulation de la demande d’autorisation préalable est automatiquement adressée à la banque du détenteur de la carte utilisée. Dans certains cas peu fréquents, cette annulation peut être présentée sous forme de remboursement. Veuillez noter que 24 à 48 heures sont généralement nécessaires afin de libérer le montant préautorisé (ou d’effectuer le remboursement), mais que ce délai total peut atteindre 7 jours ouvrés ou plus, en fonction de la banque du détenteur de carte.
Afin de permettre l’activation d’une demande de préautorisation, le Client se voit demander de fournir les informations relatives à sa carte de crédit dans le cadre de la garantie de réservation. Le Client est informé par avance des caractéristiques de la demande de préautorisation. Les données relatives à la carte de crédit ne sont conservées que par le prestataire de services de paiement de OVYO, dans le respect d’une stricte politique de sécurité des données bancaires.
Si le Client ne se présente pas au premier jour de la réservation d’un Service OVYO (défection), sa réservation sera intégralement annulée et si la réservation en cause est non-annulable et/ou non-échangeable et/ou non-remboursable, l’Etablissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la Consommation, en leurs versions applicables au moment considéré, le montant total versé par le Client lors de la réservation. Tandis que si la réservation en cause est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte de crédit, l’Etablissement débitera la carte de crédit fournie lors de la réservation à hauteur du montant non remboursable. Pour les Services d’Hébergement, ce montant inclura les charges se rapportant à la première nuitée réservée (majorées des taxes), les autres nuitées (au-delà de la première) étant annulées sans frais. Le Client est informé qu’en pareil cas, l’Etablissement remettra ses chambres sur le marché. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation. Lors du règlement, effectué à titre d’avance, d’une réservation non-annulable, non-échangeable ou non-remboursable, le montant des arrhes ainsi facturé inclut le montant total indiqué lors de la réservation et, s’il y a lieu, le prix des options retenues par le Client, comme indiqué à la clause 4 ci-dessus.
Pour les Services d’Hébergement, veuillez noter que le droit de la consommation prévoit une exception au droit général de retrait ou d’annulation en matière de contrats relatifs à la fourniture de Services d’Hébergement à une date déterminée ou pendant une période spécifique. Pour chaque réservation d’un Service, les Conditions Particulières prévoient les conditions d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec paiement d’avance ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation mais d'une modification de dates avec une possible actualisation du prix de la nuitée en fonction de la nouvelle periode de séjour souhaitée. Les arrhes (paiement effectué d’avance) ne seront pas remboursées. Cette disposition est insérée aux Conditions Particulières. Quand les Conditions Particulières le permettent : l'annulation et la modification de la réservation d’un Service peut être effectuée directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées, et notamment le numéro de téléphone, sont indiquées dans le courriel de confirmation de la réservation. En cas d’interruption d’un Service par le Client, l’ensemble du prix convenu sera facturé. Aucun remboursement ne sera consenti en cas de réservation avec paiement d’avance préalablement au séjour. Dans le cas d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre avant l’heure indiquée par l’Etablissement, en général à midi au dernier jour de la réservation. A défaut, le Client se verra facturer une nuitée supplémentaire.
Le Client est seul responsable du choix des Services sur le Site et de leur adaptation à ses besoins, OVYO ne pouvant dès lors voir sa responsabilité engagée à cet égard. Le Client est également seul responsable des informations fournies à l’occasion de la réservation d’un Service. OVYO ne peut être tenue responsable d’aucune information erronée ou frauduleuse fournie par le Client. Par ailleurs, le Client répond seul de toute réservation effectuée, tant pour son compte que pour le compte de tiers, en ce compris tous mineurs, sauf à démontrer un usage frauduleux intervenu en l’absence de faute ou de négligence imputable au Client concerné. A ce titre, le Client doit informer OVYO immédiatement de tout piratage ou usage frauduleux de son adresse courriel, en contactant le service clientèle, dont les coordonnées sont fournies à la clause 10.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont offerts dans le respect des règlements en vigueur et des présentes Conditions. En cas de manquement aux obligations qu’imposent au Client les présentes Conditions, le Client sera responsable de tous dommages causés par lui à OVYO ou à des tiers. A ce titre, le Client relève et garantit OVYO contre toutes réclamations, actions ou recours de quelque nature que ce soit et s’engage à l’indemniser au titre de tous dommages-intérêts, honoraires ou indemnisation s’y rattachant. Le Client s’engage notamment à respecter le caractère définitif de sa réservation d’un Service, à en acquitter le prix et à respecter les Conditions Particulières qui s’y rattachent.
Sous réserve des Conditions Particulières : toute réservation ou tout paiement irrégulier, infructueux, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client ; le Client s’interdit d’inviter dans l’Etablissement toute personne dont le comportement est susceptible de créer des désagréments pour l’Etablissement et/ou pour le séjour d’autres Clients ; le Client s’interdit de fumer dans les chambres et au sein de l'établissement. Un espace fumeur exterieur est à mise à disposition dans l'etablissement ; le Client s’interdit de perturber l’exploitation de l’Etablissement, de s’ingérer dans celle-ci, et notamment d’incommoder le travail de son personnel ou de compromettre la sécurité de l’Etablissement ou des personnes qui s’y trouvent. Plus généralement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement, de même que toute violation du Règlement Intérieur de l’Etablissement pourra amener le Directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire de services à demander au Client de quitter les lieux sans indemnisation et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Si aucun paiement n’est intervenu, le Client doit régler le prix des Services consommés avant tout départ des lieux ; tout mineur doit être accompagné d’un adulte et être en possession d’une pièce d’identité personnelle ; cet adulte doit être une personne bénéficiant de l’accord des parents (l’Etablissement doit être en mesure de demander la preuve de cet accord parental ) ; et le Client s’engage également à veiller à ce que les moyens informatiques mis à disposition par l’Etablissement (en ce compris le réseau Wi-Fi) ne soient pas utilisés afin de reproduire, représenter, mettre à disposition ou communiquer au public des œuvres ou objets protégés par le droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle voisins, et notamment des textes, images, photographies, œuvres musicales ou audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo en l’absence d’autorisation des détenteurs de droits prévus aux Livres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle dans les cas où une telle autorisation est requise. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès Internet de l’Etablissement, et notamment les directives prévoyant les mesures de sécurité mises en œuvre afin de prévenir toute utilisation illicite de moyens et d’éviter tout acte compromettant l’efficacité de ces mesures. Le Client répondra de tous dommages causés par lui-même et/ou par ses invités au sein de l’Etablissement et prendra en charge tous frais découlant de ces dommages et/ou de tout non-respect des règles ci-dessus. OVYO se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’égard du Client.
OVYO s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, de donner accès au Site et aux Services offerts dans le respect des Conditions, à agir avec diligence et compétence, et à déployer tous efforts, dans une limite raisonnable, afin de porter remède à tout dysfonctionnement qui serait porté à son attention. OVYO peut toutefois se voir contraint à suspendre temporairement le Site sans préavis, en particulier pour des raisons techniques liées à sa maintenance, sans voir engager sa responsabilité. Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’Ennismore ne porte sur aucun désagrément ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, en ce compris, sans limitation aucune : la mauvaise transmission et/ou réception de toutes données et/ou informations par Internet et toute panne d’un équipement de réception ou ligne de communication et tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le Site de fonctionner correctement et/ou d’enregistrer la réservation de Services. Le Site peut rediriger les utilisateurs vers des liens d’autres sites Internet publiés et gérés par des tiers, au titre desquels la responsabilité d’Ennismore ne peut être engagée en raison du contenu de ces sites et des services qui y sont offerts. A cet égard, il convient en particulier de noter que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites Internet. Le Client est dès lors seul responsable de sa décision de consulter des sites tiers.Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de litige relatif à un séjour dans un Etablissement ou à la réservation d’un Service OVYO, il s’engage à contacter l'entreprise.
Notre Service Client est à votre disposition pour toute réclamation relative à un Service sur le Site. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ovyo-hotel.com ou nous écrire à l’adresse suivante : Service Client – Réservations. 22, dsc de la halle aux poissons, 31000 Toulouse - France. De manière à faciliter le traitement des réclamations, il est souhaitable d’adresser celles-ci par écrit au Service Client, pour ce qui est de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des Services dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réalisation du Service. Dans ses relations avec le service clientèle, le Client s’engage à rester courtois et à s’abstenir de tous commentaires désobligeants.
La saisie des informations bancaires nécessaires et l’acceptation par voie électronique des présentes Conditions ainsi que des Clauses et Conditions Particulières constituent un contrat électronique entre les Parties. Il rapporte entre celles-ci la preuve de la réservation du Service et du versement des sommes dues lors de l’exécution de ladite réservation. Les Conditions et les Conditions Particulières applicables constituent l’intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne peut y être intégrée. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions, les Conditions Particulières seront les seules dispositions applicables à l’obligation concernée. En cas de contradiction entre les clauses et conditions générales, de quelque nature que ce soit, d’un Partenaire, d’une part, et les présentes Conditions, d’autre part, les stipulations des présentes Conditions seront seules applicables à l’obligation en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient nulles ou réputées telles par application de toute loi ou de tout règlement ou en vertu de toute décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.
Après avoir contacté le Service Clientèle ou l’Etablissement afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable, en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de ce contact, le Client peut se rapprocher du Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.